Informations légales
Mentions légales, CGU et confidentialité
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026 · valables pour yose.pro et yosegeo.net
Mentions légales
Éditeur et directeur de la publication
Les sites yose.pro et yosegeo.net sont édités à titre personnel et non professionnel par Yoann Lerose, particulier, qui en est aussi le directeur de la publication.
Contact : par le formulaire de contact.
Hébergement
Les sites sont auto-hébergés par l'éditeur, Yoann Lerose, sur un serveur personnel situé en France. Il est joignable par le formulaire de contact.
Les calculs de Solaryo et Plantayo sont exécutés sur l'infrastructure de Scaleway SAS (Paris, France) ; les e-mails du site sont envoyés par le service Brevo (France).
Propriété intellectuelle et données
Les textes, les images et le code des sites appartiennent à l'éditeur, sauf mention contraire. Les calculs s'appuient sur des données publiques réutilisées selon leurs licences, notamment :
- IGN – Géoplateforme (BD TOPO, LiDAR HD, orthophotographies, cadastre) : Licence Ouverte 2.0 ;
- © les contributeurs d'OpenStreetMap : licence ODbL ;
- données de l'État et des collectivités publiées sur data.gouv.fr (DGFiP, ADEME, Enedis, SDES…) : Licence Ouverte 2.0 ;
- et les autres sources citées sur chaque carte et chaque page de méthode.
Les cartes affichent l'attribution de chaque couche.
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise les sites et, en particulier, aux membres qui créent un compte. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
1. Services
Les sites proposent des articles, des cartes (Urbexplore) et des outils de calcul : Solaryo (ensoleillement, ombres, potentiel solaire des toits), Plantayo (croissance et ombre des arbres) et Toityo (pente et orientation des pans de toit d'une commune ou d'une zone). Une partie est accessible sans compte ; les outils de calcul et les cartes personnelles demandent un compte.
2. Compte
- L'inscription est gratuite. Elle demande un pseudo, une adresse e-mail valide, confirmée par un lien envoyé à cette adresse, et un mot de passe.
- Un compte est personnel. Le membre garde son mot de passe confidentiel et répond de l'usage fait de son compte.
- Chaque site a ses propres comptes : un compte de yose.pro ne donne pas accès à yosegeo.net, et inversement.
- Une inscription dont l'adresse n'est pas confirmée est effacée au bout de 7 jours.
3. Offres et limites
L'offre Gratuit donne droit à 5 calculs Solaryo / Plantayo par jour, 3 cartes et 10 couches personnelles , 1 périmètre Toityo (2 km² au plus) et 1 calcul Urbaxol (une commune, ou une zone dans une commune trop grande ; un calcul refusé parce que la commune est trop grande ne compte pas). Un seul calcul à la fois par compte. Les résultats Toityo et Urbaxol restent téléchargeables tant que l'éditeur les conserve : il peut les supprimer, en prévenant si possible, et un résultat supprimé par l'éditeur ne compte plus dans la limite. L'offre Pro relève des limites plus élevées ; elle est accordée par l'éditeur, sur demande. Le détail des offres figure sur la page Créer un compte.
Les limites peuvent évoluer, notamment pour préserver le service. Tout contournement (comptes multiples, automatisation des requêtes, tentative d'accès à des données ou fonctions non prévues) est interdit.
4. Contenus des membres
- Le membre est seul responsable des cartes et couches qu'il crée, et des adresses de fichiers ou de services qu'il y ajoute. Il s'assure d'avoir le droit de les utiliser et respecte leurs licences, en indiquant leur attribution.
- Sont interdits les contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui, ainsi que les liens vers des contenus malveillants.
- Une carte marquée « publique » est visible par toute personne qui en a le lien.
- L'éditeur peut retirer un contenu manifestement contraire à ces conditions ou signalé comme illicite.
5. Résultats des calculs
Les résultats de Solaryo et Plantayo sont des estimations indicatives, calculées automatiquement à partir de données publiques qui peuvent être incomplètes, anciennes ou imprécises. Ils ne constituent ni une étude technique, ni un conseil, ni un engagement. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié avant une décision : installation photovoltaïque, plantation, travaux, achat…
6. Disponibilité et responsabilité
Les services sont fournis gratuitement, en l'état, par un particulier, sur un serveur personnel. L'éditeur fait de son mieux pour les maintenir, mais ne garantit ni leur disponibilité permanente, ni l'absence d'erreurs, ni la conservation des contenus. Il peut les modifier, les interrompre ou les arrêter. Il ne saurait être tenu responsable des dommages liés à leur utilisation ou à l'usage des résultats.
7. Suspension et suppression du compte
Le membre peut demander à tout moment la suppression de son compte par le formulaire de contact ; ses cartes et couches sont alors supprimées. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement à ces conditions.
8. Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent être modifiées ; la date de mise à jour figure en haut de la page. Elles sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement : Yoann Lerose, joignable par le formulaire de contact. Les sites n'affichent aucune publicité et n'utilisent aucun outil de mesure d'audience. Les données ne sont ni vendues ni cédées.
Données traitées
| Données | Pourquoi | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Compte : pseudo, adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré de façon irréversible), offre, date d'inscription | Fournir le compte (exécution des CGU) | Tant que le compte existe ; 7 jours pour une inscription non confirmée |
| Cartes, couches et jardins Plantayo du membre (lieux, adresses de fichiers) | Fournir le service | Tant que le compte existe |
| Journal des calculs : type de calcul, date, durée, résultat | Appliquer les quotas, suivre l'usage du service | Tant que le compte existe |
| Périmètres Toityo (commune ou zone dessinée) et leurs résultats | Fournir le service | Tant que le compte existe, sauf suppression par l'éditeur |
| Lieu (coordonnées) d'un calcul Solaryo / Plantayo | Effectuer le calcul chez Scaleway (France) | Résultats gardés 3 jours au plus, pour éviter de recalculer |
| Adresse IP et pseudo des connexions échouées ; adresse IP des inscriptions et demandes de mot de passe | Sécurité : bloquer les essais répétés et les robots (intérêt légitime) | 24 heures |
| Journaux techniques du serveur (adresse IP, page demandée, date) | Sécurité et bon fonctionnement (intérêt légitime) | 14 jours |
| Messages du formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message) | Répondre | Le temps de l'échange, dans la messagerie de l'éditeur |
Les e-mails du site (confirmation d'inscription, mot de passe oublié, formulaire de contact) passent par le service Brevo (France).
Cookies
Un seul cookie est déposé : le cookie de session (PHPSESSID), indispensable pour rester connecté et pour protéger les formulaires. Il s'efface à la fermeture du navigateur. Il n'y a ni cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience : aucun consentement n'est donc demandé.
Services tiers chargés par les pages
Pour afficher les pages et les cartes, votre navigateur télécharge des éléments directement auprès d'autres services, qui reçoivent alors votre adresse IP :
- polices et bibliothèques : Google Fonts, cdnjs (Cloudflare), unpkg, jsDelivr, Bootstrap CDN ;
- fonds de carte et couches : IGN – Géoplateforme, OpenStreetMap, Esri (imagerie satellite) et les services ajoutés aux cartes ;
- outils des cartes, quand vous les utilisez : recherche d'adresse (Géoplateforme), itinéraires et isochrones, photos de rue Panoramax.
Certains de ces services peuvent être situés hors de l'Union européenne.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en demander une copie, ou vous opposer à un traitement, en écrivant par le formulaire de contact. L'adresse e-mail et le mot de passe se modifient aussi directement dans Mon compte. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).